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QUARTUS RÉSIDENTIEL

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Directeur de la publication Franck Dondainas

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Prêt à taux zéro 2016

Le PTZ+ est applicable sous conditions de ressources et sous réserve de destiner le bien à sa résidence principale, et de ne pas avoir été propriétaire durant les 2 années qui précèdent l’achat. Le logement acquis neuf doit respecter les critères de performance énergétique. Le taux d’emprunt est calculé sur un plafond maximum établi en fonction de la localisation, du type, de la performance énergétique et du nombre de personnes résidant dans le bien immobilier, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Depuis le 1er janvier 2016, des conditions de prêt plus avantageuses sont appliquées : financement jusqu’à 40 % de l’achat du bien immobilier (alors qu’il était compris entre 18 et 26 % en 2015) ; augmentation des plafonds de revenus permettant d’en bénéficier ; rallongement du différé de remboursement de 5 ans minimum jusqu’à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd’hui) ; étendu de la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.

TVA réduite

Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine dites zones ANRU (www.anru.fr) Ces zones sont des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l’accès à la propriété. Les foyers qui remplissent les conditions requises peuvent y investir, en achetant un logement neuf avec un taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Plus de renseignements et conditions disponibles auprès de nos conseillers.

Dispositif Pinel

Le Dispositif Pinel métropole permet une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans d’engagement de location du bien, calculée sur le prix de revient plafonné à 300 000 € couvrant 1 à 2 investissements par an. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit d’investir dans un bien immobilier neuf dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (Zones A bis, A, B1 - B2 sous agrément), éligible à un niveau de performance énergétique BBC 2005 (PC antérieur au 1er Janvier 2013) ou RT 2012 (PC postérieur au 1er Janvier 2013), en respectant des plafonds de loyers, de ressources des locataires et de prix au m² de surface habitable (5 500 € / m² maximum), en le confiant à la location en tant que résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans et qu’il soit loué dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure. Le non-respect de ces engagements entraîne la perte de l’avantage fiscal. Ce dispositif est cumulable avec la loi Pinel Outre-mer dans la limite de 300 000 € par an couvrant 1 à 2 investissements, et avec les autres dispositifs fiscaux sans restriction.

Médiation de la consommation pour la promotion immobilière 

Conformément, à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale (Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78 400 CHATOU) ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/

Crédits

11h45, Altelia, Atelier Thierry Roche & Associés, Nicolas Aubry, Grégoire Auger, Baloon Photo, Carole Barriquand, Jean-Dominique Billaud, Sébastien Chambert, Arnaud Corpet, Philippe Deutsch, Laurent Gachet, Franck Gallen, Valéry Joncheray, Patrick Miara, André Morin, Patey Architectes & exNdo, Plowy©CMN Paris, Paul Raftery, Bernard Renoux, Paul Robert, Arnaud Sabatier, Julien Gazeau.